Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de livres (physiques et numériques), de marque-pages et de tout autre article proposé sur le site germain-tailliar-auteur.fr. En passant commande sur ce site, l'acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. Germain TAILLIAR se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Informations Légales et Contact Le site est exploité par : Germain TAILLIAR (Entrepreneur individuel) Siège social : 618 Rue de Verdun, 59890 DEÛLEMONT Numéro SIRET : 94413294300019 Pour toute question, réclamation ou demande de retour, le client doit obligatoirement utiliser le formulaire "Contactez-nous" disponible sur le site.
Article 3 – Produits et Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de traitement et d'expédition. Germain TAILLIAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Attention : pour les livres numériques (e-books), la lecture nécessite un support compatible.
Article 4 – Commandes et Paiement Le contrat de vente est définitivement formé lors de la validation du paiement par le client. Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande (nom, adresse, contact). En cas d'erreur de saisie entraînant un retard ou une impossibilité de livraison, la responsabilité de Germain TAILLIAR ne saurait être engagée.
Article 5 – Livraison Les commandes de produits physiques en stock sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 3 jours ouvrés. Plusieurs modes de livraison sont proposés au client :
- Livraison classique (ex: Colissimo, Mondial Relay) : Les délais dépendent du transporteur.
- Livraison Express Locale : Ce mode de livraison est exclusivement réservé aux codes postaux éligibles précisés lors de la commande. Pour toute commande passée avant midi, la livraison s'effectue le jour même, avant minuit. Ce service nécessite une prise de rendez-vous et la présence physique du client à l'adresse indiquée. Si les coordonnées transmises sont incorrectes ou si le client est absent lors du passage, la commande ne pourra être livrée dans les temps et un autre mode de livraison ou de retrait devra être convenu.
Problèmes de livraison (retard, non-réception, détérioration) : Germain TAILLIAR s'engage à expédier les articles dans les meilleures conditions. Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) s'opère au moment où le client prend physiquement possession de la commande. Si le colis arrive endommagé, le client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur lors de la réception, ou refuser le colis, et contacter Germain TAILLIAR via le formulaire "Contactez-nous" dans les 48 heures. En cas de colis déclaré "livré" par le transporteur mais non reçu, une enquête sera ouverte auprès du service de livraison.
Article 6 – Droit de rétractation et Retours Conformément à la législation française, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, ni lus, ni abîmés. Le retour doit être initié via le formulaire "Contactez-nous". Le remboursement sera effectué après réception et contrôle de l'état des articles.
Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Les livres dédicacés : Les exemplaires ayant fait l'objet d'une dédicace personnalisée à la demande du client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
- Les livres numériques (E-books) : En validant l'achat d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le client accepte que l'exécution du contrat commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 7 – Garanties Légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 8 – Litiges et Médiation Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Germain TAILLIAR via le formulaire "Contactez-nous" pour trouver une solution amiable.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Article 9 – Propriété Intellectuelle L'ensemble du contenu du site germain-tailliar-auteur.fr (textes, images, illustrations, couvertures de livres) ainsi que les œuvres littéraires vendues sont strictement protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Germain TAILLIAR. L'achat d'un livre numérique (e-book) confère au client un droit d'usage privé, individuel et non transférable. Toute diffusion ou copie non autorisée est passible de poursuites.
Article 10 – Données Personnelles Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Germain TAILLIAR intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande (ex: transporteur). Le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site pour connaître le détail de la gestion de ses données et l'exercice de ses droits (accès, rectification, opposition).